Article 1 : Objet du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des statuts de
l'association. Il définit les règles de fonctionnement de l’association Maison des Jeunes et de la Culture
Jacques Prévert (MJC). Il doit garantir une gestion harmonieuse des activités et des relations entre les
adhérents, les équipes de la MJC et les usagers dans le respect des principes d’égalité, de laïcité,
d’indépendance et de démocratie, tels qu’ils sont énoncés dans les statuts.

Article 2 : Adhésion à l’association
Toute personne souhaitant devenir membre de l’association doit remplir un formulaire d'adhésion et
s’acquitter du montant de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. L’adhésion est valable du
1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Article 3 : Types de Membres
La MJC comprend les types de membres suivants :
1. Membres adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur adhésion ;
2. Membres de droit :
- le maire de la commune d'Aix-en-Provence ou son représentant,
- le directeur de la MJC,
- un représentant du personnel ;
3. Membres d’honneur, pouvant inclure des personnes physiques ou morales, sans obligation de
cotisation annuelle, désignés pour services rendus à l’association.

Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre peut être perdue :
- par non-paiement de la cotisation annuelle;
- par démission, notifiée par écrit au conseil d’administration ;
- par radiation, en cas de faute grave, après décision du conseil d’administration, avec possibilité
de recours devant l’assemblée générale.

Article 5 : Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année pour notamment approuver les comptes et le
rapport moral de l’exercice précédent, le budget prévisionnel et les orientations de l'année à venir, fixer la
cotisation annuelle, élire les membres du conseil d’administration, et toute autre question relevant de la
gestion ordinaire de l’association.
Seuls les membres adhérents ayant seize ans révolus disposent d'une voix délibérative. Pour les
membres adhérent de moins de 16 ans le jour de l'Assemblée Générale est électeur un de leurs
représentants légaux.
Le président convoque l’assemblée générale par courrier électronique et il la préside. Le vote par
procuration peut être autorisé dans la convocation à l'assemblée générale en incluant un formulaire de
pouvoir nominatif à transmettre préalablement par mail à l’association. Le vote s’effectue à main levée
sauf demande expresse d’un membre présent et dans ce cas, il s’effectue à bulletin secret.
Un quorum de 25% des membres votants est requis pour une assemblée générale extraordinaire.

Article 6 : Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration, élu lors de l’assemblée générale, gère l’association.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et est responsable de la mise en oeuvre des décisions de
l’assemblée générale.
Le représentant des salariés dispose d'une voix consultative au sein du CA.
Les procurations sont autorisées à condition qu’un pouvoir nominatif soit transmis préalablement par mail
à l’association. Le conseil d'administration peut tenir des réunions en visioconférence et organiser un
vote en ligne sécurisé.

Article 7 : Le Bureau du Conseil d’Administration
Le bureau est élu parmi les membres du conseil d’administration et comprend :
- un ou une président(e),
- un ou une trésorier(e)
- un ou une secrétaire.
Le bureau peut être complété par un vice-président, un vice-trésorier et un vice-secrétaire.

Article 8 : Règles de Fonctionnement du Bureau
Le bureau est responsable de la gestion courante de la MJC. Il délègue certaines de ses fonctions au
Directeur de la MJC sous la supervision du conseil d’administration.

Article 9 : Accessibilité et Participation
La MJC veille à être accessible à tous, sans discrimination.
Elle met en oeuvre des moyens pour favoriser la participation active des jeunes, des publics éloignés, et
des personnes en situation de handicap.

Article 10 : Organisation des Activités
Les activités proposées par la MJC sont ouvertes à tous, dans le respect des valeurs de l’association.
Elles peuvent être socio-éducatives, culturelles, artistiques, sportives ou civiques, et sont adaptées aux
besoins et attentes des membres.
L’inscription à une activité nécessite :
- une adhésion valide,
- le paiement de la participation financière à l’activité fixée par le CA.
Les activités annuelles suivent le calendrier scolaire sauf exception décidée par MJC. Le rattrapage des
jours fériés est planifié en début d’année.
La MJC organise des stages pendant les vacances scolaires.

Article 11 : Règles d'Utilisation des Espaces
Les locaux de la MJC sont à la disposition des membres pour une utilisation préalablement validée par
l’association. Les salles et équipements doivent être réservés au préalable auprès de l'accueil de la MJC,
afin d’assurer une gestion optimale des espaces.
Certains espaces (théâtre, studios d'enregistrement, labo photo...) ont leur règlement d’utilisation
spécifique et doivent rester fermés à clé lorsqu’ils ne sont pas occupés. Tout matériel utilisé doit être
remis à sa place et en état après utilisation. Les locaux peuvent être loués occasionnellement pour une
utilisation dans le respect des valeurs de la MJC.
Aucun véhicule n’est autorisé à stationner dans la cour de la MJC en dehors des véhicules des salariés.

Article 12 : Comportement des Membres et Usagers
Tous les membres et usagers doivent respecter les règles de convivialité et de respect mutuel. Aucun
comportement discriminatoire, violent ou portant atteinte à l’intégrité des personnes ou des biens ne sera
toléré.
Pour prévenir les violences morales et les comportements sexistes, une organisation est mise en place
avec un référent anti-harcèlement désigné pour recueillir les faits.
Les représentants légaux des mineurs doivent accompagner leur enfant, s’assurer de la présence de
l’animateur et le récupérer à l’heure de fin d’activité.

Article 13 : Règles de Discipline
Tout membre ou usager de la MJC est tenu de respecter les règles de vie de l’association. En cas de
manquement grave à ces règles, notamment en matière de comportement, la MJC pourra prendre des
mesures disciplinaires, après enquête et avis du conseil d’administration. Ces mesures peuvent inclure
des avertissements, une suspension temporaire ou une exclusion définitive, avec possibilité de recours
devant le conseil d’administration.

Article 14 : Laïcité et Indépendance
La MJC respecte les principes de la laïcité, conformément aux valeurs républicaines et en complément
des statuts de l’association, il est rappelé :
- la MJC est indépendante de toute organisation politique et ne doit en aucun cas se conformer à
des partis politiques, ou mouvements idéologiques;
- elle veille à garantir un espace où toutes et tous peuvent participer sans discrimination liée à leur
engagement politique, dans le respect des valeurs de démocratie, de respect mutuel et de liberté
d'expression;
- aucune activité, aucun événement ou aucun membre ne doit promouvoir une religion ou une
croyance au sein de l'association;
- tous les membres, usagers et partenaires de la MJC sont libres de leurs convictions
personnelles, sans que cela n'influence les actions ou les décisions de l'association.

Article 15 : Responsabilités des animateurs
Les animateurs doivent en particulier :
- assurer la bonne tenue des activités et respecter les horaires;
- vérifier que les participants sont adhérents et à jour de leur cotisation d’activité,
- veiller à la sécurité et en particulier à l’encadrement des mineurs.

Article 16 : Ressources de l’Association
Les ressources de la MJC proviennent des cotisations, des subventions, des dons et des recettes
générées par les activités.

Article 17 : Cotisation
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle peut être modifiée en fonction des besoins
de l’association et des décisions de l’assemblée générale.
Les modalités de paiement sont définies dans la fiche d’adhésion dûment renseignée lors de l’inscription.
Il n’est pas possible de rembourser la cotisation.

Article 18 : Remboursement des activités
Le remboursement d’une activité est possible uniquement en cas de force majeure (maladie,
déménagement…) et sur justificatif.

Article 19 : Gestion Financière
La comptabilité de la MJC est tenue selon les normes en vigueur.
Un rapport financier est présenté en l’assemblée générale chaque année, comprenant le bilan, le compte
de résultat, et l’avis du commissaire aux comptes. Les rapports sont mis à disposition sur le site de la
MJC.

Article 20: Assurance et Prévention
L’association souscrit une assurance couvrant ses adhérents et son matériel.
Les consignes de sécurité doivent être respectées (ex : évacuation en cas d’incendie).
La MJC décline toute responsabilité en cas de dégradation, perte et vol d'effets personnels.

Article 21 : Réclamations et Recours
Tout membre peut formuler une réclamation auprès du conseil d’administration en cas de différends.
En cas de litige, une procédure de médiation peut être mise en place.

Article 22 : Modifications
Le présent règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration et doit être validé en
assemblée générale.

Article 23 : Entrée en Vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale et est
applicable à tous les membres et usagers de la MJC.
Il est affiché et mis à disposition de tous dans les locaux et sur le site de la MJC Prévert.